< 1 Min

Codes et conventions

Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour le 16 juin 2020)

La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues de gré à gré entre deux parties dont l’une est un établissement de crédit, une entreprise d’assurance, une entreprise d’investissement, l’une des institutions visées à l’article L. 518-1 du Code monétaire et financier ou un établissement non résident ayant un statut comparable.

Un nouvel additif technique permet de se conformer aux exigences du Règlement Benchmarks (Règlement (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement).

Les documents listés ici sont pour partie inspirés de documents protégés par le droit d’auteur de l’International Swaps and Derivatives Association, Inc., dont la marque déposée est ISDA®. Toute reproduction ou distribution de l’ISDA Benchmarks Supplement ­- qui n’aurait pas pour but de documenter une transaction spécifique – est interdite, sauf autorisation écrite expresse de l’Association. En téléchargeant ces documents, vous acceptez et déclarez que vous les utiliserez uniquement à cette fin et que vous ne les reproduirez, ni ne les distribuerez à aucune autre fin.

FBF 2020 – Benchmarks Events Technical Schedule (Bilingual version)

260.43 Ko

Telecharger FBF 2020 – Benchmarks Events Technical Schedule (Bilingual version)

FBF 2020 – Additif Technique relatif aux événements sur indices de référence

199.70 Ko

Telecharger FBF 2020 – Additif Technique relatif aux événements sur indices de référence

FBF 2020 – Avenant Additif Technique (FR)

33.40 Ko

Telecharger FBF 2020 – Avenant Additif Technique (FR)

FBF 2020 – Avenant – Clause de bridge (FR)

38.87 Ko

Telecharger FBF 2020 – Avenant – Clause de bridge (FR)

FBF 2020 – Bridge ISDA Benchmarks – Supplement (FR)

24.93 Ko

Telecharger FBF 2020 – Bridge ISDA Benchmarks – Supplement (FR)

0 document sélectionné

Partager cet article