Convention-cadre FBF – France Post-marché relative aux prêts de titres

La version 2026 de la convention-cadre FBF – France post-marché (FPM) relative aux prêts de titres inclut toutes les mises à jour rendues nécessaires par les changements législatifs et réglementaires intervenus depuis la précédente version de 2007, mais également des modifications plus substantielles commandées par l’évolution des pratiques de marché et le souhait des acteurs de ce marché d’une plus grande convergence avec les standards internationaux. Le groupe de travail de la FBF a été assisté par le cabinet Jones Day pour cette mise à jour.