Communiqué de presse – Les banques françaises s’engagent

Le Président de la République a reçu ce jour les banques françaises. En complément des mesures annoncées ces derniers mois, telles que le plafonnement des frais d’incidents pour les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèles fragiles, les banques se sont engagées sur les mesures suivantes, qu’elles mettront en œuvre dans le respect du droit de la concurrence.

– Aucune hausse de tarifs pour les particuliers ne sera appliquée par les banques pour 2019, même si certaines d’entre elles ont déjà communiqué leurs nouvelles grilles tarifaires.

– Pour mieux prendre en compte les difficultés liées aux incidents de paiement des clientèles fragiles financièrement, chaque établissement bancaire, mettra en place, pour l’ensemble de cette clientèle, un plafonnement global qui permettra de réduire très significativement les frais facturés en cas d’accumulation d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte. Ce niveau global de plafonnement sera fixé librement par chaque banque, en fonction notamment de ses propres coûts.

– Afin de permettre à leurs clients de financer plus facilement, et à des conditions plus avantageuses, un véhicule propre neuf ou d’occasion ou des équipements de la maison moins énergivores (chaudières…), les banques, selon des modalités définies individuellement par chacune d’entre elles, s’engagent à proposer une offre de financement à des conditions préférentielles (qui pourraient porter par exemple sur les taux, ou les frais de dossier, … ou les conditions d’assurance pour les véhicules). Pour l’acquisition d’un véhicule, elles proposeront le financement global de l’opération pour les clients qui le demandent, y compris le préfinancement du montant de la prime de conversion dans l’attente de son versement par l’Etat au client, lorsque les projets y sont éligibles.

Par ailleurs, les banques ont rappelé à l’occasion de cette réunion qu’elles s’étaient engagées à accompagner activement, au cas par cas, les entreprises notamment les petits commerçants, artisans, touchés par les manifestations de ces dernières semaines.

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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