 |
|
 |
 |
Accueil > Espace Presse > tous les communiqués > | |||
 |
|
|||
|
||||||||||||||||
|
|  |
| Communiqué commun Comité national SEPA - Banque de France - FBF Le Comité national SEPA s’est réuni le 29 avril 2009 pour examiner la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA à la suite des déclarations des autorités européennes relatives aux commissions d’interchange, au vote par le Parlement européen du nouveau règlement 2560, et à la décision du 31 mars 2009 du Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council). Le Comité national a pris en considération les délais d’adaptation qui résulteront du fait que, dans une majorité de pays, la transposition de la Directive sur les services de paiement interviendra vraisemblablement peu de temps avant l’échéance du 1er novembre 2009. Il a également noté la nécessité de clarifier les conséquences pour les consommateurs, les créanciers et les banques de la suppression des commissions d’interchange sur le modèle économique du prélèvement. Le Comité national a donc retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA. Les travaux de préparation ont été relancés pour permettre de tenir cette échéance. Le Comité national SEPA informera les autorités européennes de sa décision. Qu’est-ce que le projet SEPA ? Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Quel est le rôle du Comité national SEPA ? Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse. | |
 | |
Le prélèvement SEPA sera disponible en France à partir de novembre 2010  |
 S'inscrire à l'alerte "Communiqués" pour recevoir automatiquement les communiqués par mail. |
|
