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Crédit |
La suppression de l’usure pour les prêts accordés aux entreprises et aux entrepreneurs individuels a amélioré leur accès au crédit, selon le rapport de la Banque de France publié en décembre 2006. En effet, depuis la réforme, plus de 20 % des banques ont accru le nombre de financements accordés aux entreprises les plus risquées (entrepreneurs individuels et PME). Elles ont augmenté dans une même proportion les montants distribués à ces entreprises, et ce quel que soit le secteur d’activité. Selon la Banque de France, cette réforme a particulièrement profité aux très petites entreprises et aux entreprises récemment créées, qui obtiennent plus rapidement un crédit. L’élargissement de l’accès au financement bancaire n’a pas pour autant augmenté le risque de défaillance des emprunteurs. En effet, tout en se livrant à une concurrence âpre, les banques ont continué à gérer de façon rigoureuse leur risque de crédit, et elles ont pu affiner la rémunération du risque. Autre effet positif, le recours aux garanties supplémentaires et aux solutions de financement “alternatives” a diminué. La réglementation sur l’usure a été supprimée pour les entreprises et les entrepreneurs individuels, sauf pour les découverts, par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique et la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. |
