Accueil > La banque des particuliers & des entreprises >

Moyens de paiement

3 questions sur le CESU préfinancé

 
Le développement de l'emploi dans les services à la personne est un objectif auquel les banques françaises souscrivent pleinement et elles se sont impliquées pour soutenir cette initiative. Les banques distribuent et encaissent depuis le début de l’année plus de 1 million de chèques emploi-service universels (CESU) bancaires par mois (anciens chèques emploi-service).
Depuis le 26 juin 2006, elles encaissent également les CESU préfinancés sur les comptes bancaires, comme elles l’avaient annoncé, pour réduire les délais d’encaissement et apporter plus de commodité et de sécurité pour les salariés et entreprises payés avec ces CESU.


Qui peut recevoir des CESU préfinancés?
Les CESU préfinancés, émis par des organismes habilités, peuvent être diffusés aux particuliers employeurs par leurs entreprises, les collectivités, les mutuelles ou les caisses de sécurité sociale… Ils permettent de rémunérer les assistantes maternelles agréées, les gardes d'enfant à domicile, ainsi que les organismes agréés pour les services à la personne, les crèches, haltes-garderies, etc, tout comme les salariés en emploi direct (employés de maison…).

Où encaisser un CESU préfinancé?
Jusqu’à présent, pour encaisser le CESU préfinancé, il fallait l’envoyer (avec son bordereau de remise personnalisé) par courrier auprès du Centre de Remboursement du CESU (CR CESU), qui, après réception et contrôles, effectue un virement sur le compte du bénéficiaire.

Depuis le 26 juin, les personnes payées en CESU préfinancés peuvent également les encaisser directement auprès de leur agence bancaire : c’est plus simple, plus sûr, et ils seront crédités rapidement sur leur compte. Cette seconde possibilité est issue d’une proposition des banques, afin de simplifier la vie de leurs clients payés en CESU préfinancés, et d’encourager le développement des services à la personne.
De nouveaux bordereaux de remise de CESU, aux normes adaptées, ont été adressés par le CR CESU aux salariés concernés dans le courant du mois de juin. Ils remplacent les précédents.
Compte tenu des délais très courts, certains CESU préfinancés émis et certains bordereaux ne sont peut-être pas encore aux normes requises pour être encaissés par les banques. Celles-ci feront tout ce qui est possible pour aider les clients dans ce cas.

Quel est le rôle des banques dans l’encaissement des CESU préfinancés ?
Dans la chaîne du CESU préfinancé, les banques sont un des derniers maillons pour l’encaissement. Leur activité dépend donc du bon déroulement des premières étapes.
En premier lieu, il convient en effet que les entreprises et les autres organismes (caisses de retraite, mutuelles,…) aient intégré le CESU dans leur politique de ressources humaines, qu’elles en aient commandé et diffusé aux salariés ou particuliers intéressés.
Il faut ensuite que les CESU émis par les émetteurs habilités soient aux normes convenues, tout comme les bordereaux de remise adressés par le CR CESU, pour permettre un encaissement dans les banques,
Pour cela, elles ont lancé dans des délais très courts des travaux considérables de normalisation, d’organisation, suivis de formations, dans chacune des 400 banques, 43 500 agences, et dans les centres de traitement des banques.


**************************************************
Définitions
Il existe deux grandes catégories de CESU :
Le Chèque emploi-service universel ou CESU bancaire, qui remplace le chèque emploi-service. Il comprend un chèque pour rémunérer le salarié et un volet social pour le déclarer. Plus d'un million de CESU bancaires sont émis et encaissés chaque mois par les banques.
Le titre CESU, dit aussi CESU préfinancé. C’est un titre spécial de paiement dont la valeur est prédéfinie. Il est acheté auprès des organismes émetteurs par une entreprise, ou une collectivité locale, une mutuelle, une caisse de retraite,… qui peuvent l’abonder, et le remettent à leurs salariés ou aux personnes concernées.