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Crédits

Les renégociations de prêts : un phénomène qui s'amplifie

 
Depuis 12 ans, 686 milliards de F. d’encours de crédit immobiliers ont fait l’objet d’une renégociation (soit 10 % de l’encours de crédits concernés en 1998), dont plus des deux tiers portent sur les cinq dernières années et le tiers sur la seule période 1997-1998, conséquence de l’âpre concurrence que se livrent les établissements.
En plafonnant le montant de l’indemnité de remboursement anticipé (à 3% du capital restant dû), la loi Scrivener a inauguré la pratique de la renégociation des conditions des prêts immobiliers. Celle-ci intervient dès que le mouvement des taux laisse apparaître un écart de 2 à 3 points par rapport au contrat initial, avec une durée de l’amortissement restant à courir de l’ordre de 5 à 7 ans.

On distingue différents types de renégociations au sens large :
  • un prêt renégocié au sens strict est un prêt remboursé par anticipation en donnant lieu à l’ouverture d’une nouvelle ligne de crédit, très souvent auprès d’un autre établissement ;
  • un prêt aménagé ou rééchelonné est un prêt dont les modalités de remboursement ont été aménagées ou rééchelonnées sans ouverture d’un nouveau crédit ;
  • enfin, un remboursement anticipé habituel intervient en raison de la mobilité résidentielle de l’emprunteur ou l’apparition d’un événement imprévu (héritage...).
     
Les différentes catégories de renégociations au sens large (en milliards de F.)
 
Renégociation au sens strict
Aménagement
Rééchelonnements
Remboursements anticipés habituels
Total
1986 - 1988
73,8
69,1
66,1
209
1994 - 1998
160 (1)
173,3
143,7
477
dont 1997 - 1998
92,5
88
58
238,5
Total
233,8
242,4
209,8
686
(1) dont 40,5 PAP, 43,5 Prêts conventionnés et 76,0 prêts dans le secteur libre
Sources : Banque de France, estimations M. Mouillart, Banque magazine


Si la renégociation allège les charges d’intérêts pour les emprunteurs, elle engendre des pertes pour les établissements distributeurs : en se limitant à la vague 1994-1998, la perte est évaluée à 40 milliards de francs courants environ sur 10 ans, dont 30 milliards sur les 5 premières années.

Pour les cinq prochaines années, les prévisions tablent sur un encours de crédit de 135 milliards de F devant faire l’objet d’une renégociation au sens strict.