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Crédit immobilier |  |
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08/02/10 | Les banques ont distribué 75 000 Eco-prêts en 2009 : un démarrage réussi | |
| Les banques françaises ont distribué à leurs clients plus de 75 000 offres d'Eco-prêts à taux zéro depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er avril 2009, un nombre en ligne avec l'ambition affichée par les pouvoirs publics, lors du Grenelle de l'environnement, de 200 000 prêts sur 2009/ 2010. Le montant moyen d'un éco-prêt est d'environ 17 000 euros. | |
26/11/09 | La conjoncture continue de peser sur l'encours de crédit | |
| Malgré un contexte économique difficile, l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin octobre 2009, selon les dernières statistiques de la Banque de France. | |
30/10/09 | 50 000 eco-PTZ proposés par les banques en 6 mois | |
| Les banques ont proposé 50 000 éco-PTZ aux Français à fin octobre 2009, depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er avril dernier, ont indiqué Jean-Louis Borloo ministre de l'Ecologie et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme le 28 octobre. | |
27/10/09 | Encours de crédits au 30 septembre 2009 : bonne progression des crédits aux ménages mais poursuite de la stagnation du crédit aux entreprises | |
| Les banques françaises continuent de financer les projets de leurs clients particuliers et entreprises malgré un contexte économique difficile. | |
08/10/09 | La liste des contacts crédits relais dans les principaux réseaux bancaires est disponible. | |
| Afin de compléter le dispositif d’accompagnement des personnes qui éprouveraient des difficultés à dénouer un crédit relais, les banques mettent à disposition de leurs clients les « contacts crédits relais » depuis le mois de mai 2009. (mise à jour en août 09) | |
17/09/09 | Assurance emprunteur - les banques remettent systématiquement une fiche d'information standardisée | |
| Depuis le 1er juillet 2009, les banques remettent systématiquement une fiche standardisée d'information aux clients qui sollicitent une assurance pour un crédit immobilier. | |
14/09/09 | Les banques françaises se félicitent du succès de l'Eco-prêt à taux zéro | |
| Grâce à leur mobilisation, les banques françaises ont accordé à leurs clients plus de 30 000 offres d’Eco-prêts à taux zéro, depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 1er avril dernier, en ligne avec les objectifs affichés par les pouvoirs publics. | |
03/09/09 | La demande de crédit soutenue par les projets immobiliers des ménages | |
| Les statistiques de crédit à fin juillet 2009, publiées récemment par la Banque de France, montrent la poursuite des tendances préalablement constatées. L’encours de crédit continue à augmenter : la progression globale est de +2,6%. | |
22/07/09 | Ménages fragiles : une population stable mais des difficultés amplifiées par la crise | |
| La crise financière internationale et ses conséquences sur l’économie accentuent les difficultés financières et budgétaires des plus fragiles des ménages. C’est ce que souligne une récente enquête de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM). | |
05/06/09 | Mini guide 33 - Eco-prêt à taux zéro | |
| La FBF publie un mini-guide sur l’Eco-prêt à taux zéro dit Eco-Ptz. | |
29/04/09 | Un glossaire sur les prêts immobiliers à taux variables disponible | |
| Conformément à l’un des engagements professionnels pris le 22 mai 2008 afin de renforcer la confiance et l’information des clients dans les prêts immobiliers à taux variables, la profession bancaire et financière a élaboré un glossaire commun des termes couramment utilisés en la matière. | |
06/04/09 | ECO-PTZ : les décrets sont publiés, les banques se mobilisent | |
| Les décrets précisant le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour la rénovation thermique des logements sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009. Ils sont entrés en application le 1er avril 2009. | |
26/03/09 | La demande de crédit des ménages faiblit en 2008 | |
| AB 536 - Selon l’enquête de l’Observatoire des Crédits aux ménages, l’année 2008 marque un revirement par rapport aux années précédentes, avec une baisse du nombre de crédits octroyés en 2008. | |
12/03/09 | La demande de crédit des ménages faiblit | |
| Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 14,05 millions de ménages français avaient un crédit en 2008, soit 52,6 % des ménages, (52 % en 2007), ce qui est un des niveaux les plus élevés. | |
03/03/09 | Marché immobilier : les banques sont mobilisées pour accompagner leurs clients | |
| Au cours de la réunion avec Christine Lagarde, ministre de l’économie et des finances qui a eu lieu le 3 mars, les banques françaises ont réaffirmé leur mobilisation face au contexte économique et à la situation du marché immobilier. | |
18/02/09 | Communiqué - Accession à la propriété : Les établissements de crédit accompagneront leurs clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi | |
| Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers | |
15/01/09 | Le PTZ est doublé en 2009 | |
| Depuis le 15 janvier et pour toute l’année 2009, le plafond du prêt à taux zéro consenti pour la première acquisition à la propriété de logements neufs est porté de 32 500 € à 65 100 €, comme le prévoit la loi de finances rectificative pour 2008, paru le 31 décembre au JO. | |
04/12/08 | Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf : Une mesure simple et efficace. | |
| Les banques françaises accueillent favorablement le doublement du Prêt 0% pour l’acquisition d’un logement neuf. | |
25/11/08 | Assurance emprunteur : les banques françaises vont renforcer la transparence afin de faciliter le choix des clients | |
| Les banques françaises sont mobilisées pour financer le logement et la consommation des ménages. Elles ont à cet égard fait des propositions qui aboutissent aujourd’hui à l’annonce de mesures destinées à améliorer l’information sur l’assurance emprunteur et à favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix. | |
21/10/08 | Mini guide 31 - Le crédit relais immobilier | |
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21/10/08 | Crédit relais immobilier - Les établissements de crédit s'engagent à renforcer l'information et à accompagner leurs clients | |
| Les établissements de crédit annoncent la mise en œuvre d’une série d’engagements afin d’aider leurs clients à gérer au mieux une opération de crédit relais dans le contexte actuel de retournement du marché immobilier. | |
02/10/08 | Crédit relais : un outil utile | |
| Le crédit relais est un outil très important car il répond non seulement à une attente des clients mais il constitue aussi un facteur de fluidité du marché immobilier. | |
22/05/08 | Taux variables et accession à la propriété - Les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l'information et la confiance | |
| Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF) et Jean-Claude Nasse, délégué général de l’Association des sociétés financières (ASF), ont signé au nom de la profession financière douze engagements, en présence de Frédéric Lefebvre, député, et Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. | |
04/04/08 | Les crédits se développent en France | |
| Près de 14 millions de ménages français avaient un crédit en 2007, soit 52 % des ménages, selon l’Observatoire des crédits aux ménages. 3 questions à Michel Mouillart, Professeur d’économie, Université de Paris X - Nanterre | |
18/03/08 | Près de 14 millions de ménages avaient un crédit fin 2007 | |
| Selon l’Observatoire des crédits aux ménages , 13,8 millions de ménages français avaient un crédit en 2007, soit 52 % des ménages. C’est un des niveaux les plus élevés depuis 1989. | |
07/12/07 | Les établissements financiers examinent au cas par cas les contrats de prêts touchés par la hausse des taux | |
| La Fédération Bancaire Française (FBF) a pris connaissance de la mission organisée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur « les emprunts immobiliers à taux variables ». | |
27/09/07 | Accession à la propriété : les banques participent à l'action en faveur de l'accession sécurisée | |
| La FBF a signé, au nom de l’ensemble des banques françaises, la charte sur l’accession à la propriété pour tous, élaborée sous l’égide de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. | |
03/07/07 | Accession à la propriété - Soutenir la demande et développer l'offre | |
| La demande de logements est en croissance constante. Les mécanismes de financement en place favorisent l’accès à la propriété mais ils peuvent être améliorés. Les propositions des banques ne pourront toutefois pas résoudre le problème réel d’une offre de logements insuffisante. | |
30/05/07 | Les banques poursuivent l’UFC Que Choisir en justice pour diffamation | |
| Les principales banques françaises représentées au Comité exécutif de la FBF, ayant pris connaissance dans les différents médias des déclarations publiques du président de l’UFC-Que Choisir et de ses collaborateurs, considèrent que certaines de ces déclarations revêtent un caractère diffamatoire. | |
22/05/07 | Assurance emprunteur : Les banques respectent la réglementation | |
| Banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur. Celle-ci excluait depuis 1966 l’assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices (PB). | |
20/03/07 | 50,9 pourcent Des ménages ont un crédit fin 2006 : Les jeunes sont de plus en plus nombreux à acheter leur logement | |
| 50,9 % des ménages français détenaient au moins un crédit fin 2006, selon l’Observatoire de l’endettement des ménages . C’est un niveau élevé, qui demeure au-dessus de 50 %. La baisse observée par rapport à l’an dernier (52,6 %) est essentiellement due à un moindre recours aux crédits de trésorerie. | |
11/12/06 | Le prêt viager hypothécaire | |
| L’ordonnance relative aux sûretés du 23 mars 2006 a introduit une nouvelle forme de crédit en droit français : le prêt viager hypothécaire ou hypothèque inversée . Ce nouveau produit, inspiré du modèle américain du reverse mortgage, vise principalement à améliorer la situation financière des personnes âgées propriétaires d’un bien immobilier. | |
11/12/06 | Le crédit hypothécaire rechargeable | |
| L’ordonnance relative aux sûretés du 23 mars 2006 a introduit une nouvelle forme de crédit en droit français pour stimuler le recours à l’emprunt : le crédit hypothécaire rechargeable . Cette innovation permet à un emprunteur qui a déjà constitué une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier, de recharger celle-ci au fur et à mesure que le crédit immobilier d’origine est remboursé, afin de garantir un nouveau crédit. | |
08/06/06 | Comprendre la réforme du crédit hypothécaire rechargeable | |
| L’ordonnance relative aux sûretés du 23 mars 2006 introduit notamment une nouvelle forme de crédit : le crédit hypothécaire rechargeable. Une loi de ratification de l’ordonnance doit encore être adoptée, qui pourra aménager le dispositif. | |
30/01/06 | De nouveaux produits de credit | |
| Le crédit hypothécaire rechargeable et le prêt viager hypothécaire devraient voir le jour fin 2006, début 2007. Si le crédit hypothécaire rechargeable répond de façon pertinente à certaines situations, ses contours doivent être mieux définis, notamment dans un souci de protection des utilisateurs. | |
17/01/06 | Le contrat première embauche (CPE) sera considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI) | |
| Le contrat première embauche (CPE), dont la création a été annoncée par le premier ministre le 16 janvier, sera considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI), comme c’est le cas pour le contrat nouvelle embauche (CNE) mis en place à l’automne dernier. | |
12/01/06 | Accès au crédit :les banques considèrent le contrat nouvelle embauche (CNE) comme un contrat à durée indéterminée (CDI) | |
| Les banques françaises sont favorables aux mesures destinées à encourager l’emploi dans les TPE / Pme et se félicitent du succès du contrat nouvelle embauche (CNE) : plus de 220 000 CNE ont été conclus en 5 mois, selon les chiffres annoncés par le gouvernement. | |
21/10/05 | Le contrat nouvelles embauches - CNE - est un contrat à durée indéterminée | |
| Réservé aux entreprises de 20 salariés au plus, le Contrat nouvelles embauches (CNE) constitue une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). A ce titre, il est soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives. | |
06/10/05 | Mini guide FBF 19 - Se porter caution | |
| Qu’est-ce qu’une caution ? Qui peut se porter caution, et à quoi s’engage-t-on exactement ? Tout ce qu’il faut savoir avant d’engager son patrimoine en signant un contrat de cautionnement. | |
05/09/05 | Les credits aux particuliers continuent de se developper | |
| Malgré un contexte économique difficile, les banques soutiennent les projets des consommateurs, en proposant notamment des offres de crédit adaptées aux évolutions de la société. Avec une interview d'Ariane Obolensky, Directrice générale de la FBF, sur les chantiers de la rentrée. | |
14/06/05 | Interview de Pierre de Lauzun - Vers de nouvelles offres de credit | |
02/05/05 | Mini guide FBF 17 - le FICP | |
| Le dernier mini-guide de la FBF porte sur le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, le FICP. Ce fichier a été créé en 1989 dans le but de prévenir et de traiter les difficultés liées aux situations de surendettement. Réalisé en collaboration avec la CNIL, ce mini-guide à vocation pédagogique explique le rôle du FICP, les informations qu’il contient, l'information des personnes inscrites, etc. | |
02/03/05 | Le nouveau prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er février 2005 | |
| Les dispositions du nouveau prêt à taux zéro sont effectives depuis le 1er février 2005. Il s'agit d'une réforme importante, qui présente plusieurs avantages pour les accédants à la propriété. | |
07/10/04 | Réforme du prêt à taux zéro - un délai trop court | |
| La FBF, qui a regretté l'absence réelle de concertation initiale sur la réforme du prêt à taux zéro, a souhaité une ouverture rapide des travaux avec les pouvoirs publics. En effet, la réforme de ce mécanisme complexe, qui implique de nombreux acteurs, nécessite du temps pour être mise en oeuvre. | |
02/03/04 | Prêt Paris Logement 0 % - les banques contribuent à l'aide à l'achat d'un logement pour les classes moyennes | |
| Le Conseil de Paris a approuvé le 1er mars le programme de « Prêt Paris logement à taux 0 », une initiative de la Marie de Paris visant à aider les classes moyennes à accéder à la propriété sur Paris. | |
02/01/04 | Le revenu fiscal de référence est modifié pour les prêts à taux zéro | |
| L’octroi des prêts à taux zéro sera désormais fondé sur les revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année n -1, sauf pour le début d’année, et non plus sur l’avis de l’année n -2, comme c’était le cas jusqu’à présent. | |
20/09/00 | Des renégociations reccords en 1999 | |
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05/02/99 | Les renégociations de prêts : un phénomène qui s'amplifie | |
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