- AB 541 - Le nouveau cadre juridique des paiements
Issu de la Directive sur les services de paiement transposée en France en juillet 2009, le nouveau cadre juridique est essentiel à l’instauration d’un marché unique des services de paiement en Europe.
A partir du 1er novembre 2009, le nouveau cadre juridique européen pour les paiements entre en vigueur. Les banques françaises sont prêtes. Le Comité national SEPA du 17 décembre sera l'occasion de faire le point.
