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Communiqué de presse  

 


La FBF et l’AFEI saluent l’adoption de l’ordonnance transposant la directive MIF

La FBF et l'AFEI se félicitent de l'adoption en Conseil des Ministres du 11 avril 2007 de l'ordonnance transposant la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). Ce texte législatif, très attendu par les acteurs de la banque d'investissement et de marché, doit encore être complété par le Règlement général de l'AMF qui transpose les dispositions d'ordre règlementaire de la MIF.

La transposition de l'ensemble des nouvelles règles européennes en droit national, permettra aux établissements d'être prêts pour le 1er novembre 2007, date d'entrée en vigueur de la MIF. Ils ont en effet besoin de disposer d'un cadre complet pour finaliser les adaptations qu'ils doivent mettre en oeuvre.


Les professionnels considèrent ce texte comme très structurant : la réussite de sa mise en oeuvre représente un enjeu important de compétitivité pour les établissements français et pour la Place financière de Paris.


La MIF est la première directive qui définit et harmonise avec une telle ampleur le cadre européen des règles de fonctionnement et de concurrence des marchés et des intermédiaires financiers. Elle constitue aussi un texte sans précédent pour l'harmonisation et la formalisation des règles de commercialisation des instruments financiers auprès des investisseurs.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
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