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25 septembre 2007

Les cartes SEPA

Le contexte, les principes définis par l'EPC, ce qui va changer, le calendrier

 

Le contexte

Les cartes représentent 34,5 % des transactions scripturales effectuées en 2006 dans l'Europe, selon la BCE. Ces paiements et retraits sont actuellement régis par plus de 14 schémas différents en termes d'infrastructures, de règles, de processus de traitement.


Si les Français disposent très majoritairement de cartes acceptées à l'étranger, certains Européens peuvent rencontrer des difficultés pour payer avec leur carte lorsqu'ils se déplacent en Europe.


C'est pourquoi la carte fait partie des moyens de paiement que la BCE a demandé à l'industrie bancaire européenne d'adapter à l'Espace Unique de Paiements en euro. L'EPC a défini des principes qui clarifient les rôles et responsabilités des banques et des réseaux cartes dans la mise en oeuvre de SEPA pour les cartes.

Les principes définis par l’EPC

Le 21 septembre 2005, le plénier de l'EPC a adopté un cadre global pour les cartes en Europe, que les banques européennes se sont engagées à mettre en oeuvre dans les délais fixés en concertation avec la BCE.


Interopérabilité et mise en conformité au cadre SEPA

Il s'agit de garantir l'interopérabilité entre les différents systèmes de cartes à usage général qui devront devenir conformes au cadre SEPA défini par l'EPC.


Le cadre défini par l'EPC concerne les paiements en euros. Il s'applique à tous les types de cartes de paiement et/ou de retrait (débit et crédit) émises par les banques dans la zone SEPA. En revanche, il ne concerne pas les cartes privatives d'acceptation limitée, comme les cartes de magasin, les cartes de retrait limitées à une seule banque, etc.


Sécurité

L'industrie bancaire européenne est attachée à maintenir un haut niveau de sécurité et à la renforcer encore. C'est pourquoi le cadre SEPA se base sur les meilleurs standards de sécurité, avec la puce EMV et l'usage du code secret. La sécurité sera également assurée par la mise en place d'une base de données fraude, consolidée au niveau européen.


En France, fin mars 2007, 100 % des cartes CB et des DAB étaient conformes aux spécifications EMV, et 95 % des terminaux et automates, selon le GIE CB.

Au niveau européen, près de 54 % des cartes interbancaires dans l'UE 27 étaient conformes à cette date, avec des situations contrastées selon les pays. C'était le cas pour 52 % des terminaux et 66 % des DAB. (source EPC, cité par l'Observatoire de la sécurité des cartes)

Ce qui va changer

Si la carte fonctionne déjà au niveau européen voire au delà, ces nouveaux principes contribueront à réduire encore la fraude, et à développer l'acceptation de la carte en Europe. Les clients - consommateurs, commerçants et entreprises - bénéficieront également d'une mise en concurrence élargie au niveau de l'ensemble de l'Europe.


> Le consommateur français conservera des cartes avec un haut niveau de sécurité et de service, avec la garantie de pouvoir l'utiliser dans les mêmes conditions où qu'il soit dans l'Europe SEPA. Les banques se sont en effet mobilisées pour que le haut niveau de service dont bénéficient les clients français soit maintenu. L'harmonisation se fera donc par le haut.


> Les commerçants bénéficieront du développement de la concurrence, car ils pourront accepter davantage de types de cartes. Si c'est déjà le cas en France, ça ne l'est pas toujours dans les autres pays. Les banques leur fourniront si besoin des terminaux adaptés à l'interopérabilité européenne.

Le calendrier

Septembre 2005 : l'EPC approuve le cadre régissant les cartes SEPA.


A partir du 1er janvier 2008 : les consommateurs seront peu à peu équipés de cartes compatibles SEPA.


Pour fin 2010 :

toutes les cartes bancaires seront compatibles SEPA.

les infrastructures qui ne fonctionneraient que sur une base nationale seront supprimées ou mises à niveau.

 
 
 
 
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