Accueil La Fédération Bancaire Française Réponses aux consultations Systèmes et moyens de paiement CE - Proposition de règlement "établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement CE 924/2009"  
 
 
 

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16 février 2011

CE - Proposition de règlement "établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement CE 924/2009"

 
 
 
 
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