Accueil La banque des particuliers Epargne Epargne et dépôts Les conditions d'ouverture ou de prolongation du Livret d'Epargne Populaire (LEP) en 2010  
 
 
 

Infos  

 
11 janvier 2010

Les conditions d'ouverture ou de prolongation du Livret d'Epargne Populaire (LEP) en 2010

Le plafond de l'impôt sur les revenus de l'année 2009 ouvrant droit à l'ouverture ou à la prolongation d'un Livret d'Epargne Populaire (LEP) est fixé à 757 € pour 2010, par un avis du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi publié au JO le 24 décembre 2009.

 

Les personnes qui ne sont pas imposables ou dont l'impôt sur le revenu 2009 est inférieur ou égal à 757 € peuvent obtenir l'ouverture d'un livret d'épargne populaire si elles n'en possèdent pas ou bien la prolongation de leur livret ouvert auparavant. Il peut y avoir deux LEP par foyer fiscal : le contribuable et son conjoint. Le plafond des dépôts sur un LEP est de 7 700 € hors intérêt. Le taux d'intérêt est de 1,75 % depuis août 2009.


Le Livret d'Epargne Populaire a été créé par la loi du 27 avril 1982 dans le but d'aider les personnes à revenus modestes à épargner dans des conditions qui maintiennent leur pouvoir d'achat. Selon l'article 221.15 du code monétaire et financier, peuvent ouvrir un LEP les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et qui justifient chaque année que l'impôt établi à leur nom à raison de l'ensemble de leurs revenus avant imputation du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires n'excède pas un certain montant. Ce plafond est révisé chaque année.



En septembre 2009, l'encours du Livret d'Epargne Populaire s'élève à 59,6 milliards d'euros, selon la Banque de France.

 
 
 
 
Retour haut de page