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20 mars 2007

Transport de fonds : les systèmes alternatifs


Ce système part d'un constat : les véhicules blindés et l'armement des convoyeurs ne dissuadent pas les malfaiteurs d'attaquer les fourgons. Au contraire, le renforcement des protections accroît l'armement des malfaiteurs. D'où l'idée de supprimer le motif de l'attaque en dégradant définitivement la valeur des biens en cas de vol.

 

Dans une solution sécurisée sur la totalité de la phase transport, le "système alternatif " est fondé sur la dissuasion. Les valeurs sont transportées dans des véhicules dotés de dispositifs de dénaturation irréversible et automatique. Ces dispositifs doivent être agréés par le ministère de l'Intérieur. En cas d'incident, les billets sont automatiquement détériorés, et rendus inutilisables pour les malfaiteurs. Le convoyeur n'a aucun moyen d'intervention sur le dispositif, ce qui rend inutile les pressions que les malfaiteurs pourraient exercer sur lui.


Ce système fait appel à des programmes informatiques, complétés par des moyens de localisation à distance et de détection d'incident. En quelques secondes, au moindre incident, tous les billets sont détériorés : ils sont maculés d'encre indélébile, seul procédé agréé à ce jour en France.

Avantages

Sécurité : les attaques sont moins violentes, lorsque le transport s'effectue sans arme, dans un véhicule banalisé. Aucun blessé grave ni tué n'est à déplorer à ce jour avec ce type de transport. Il apporte ainsi une réponse au problème de la sécurité sur la voie publique.


Souplesse : ils permettent d'adapter les horaires de dessertes afin d'optimiser la sécurité du public. Ils sont aussi mieux adaptés à la desserte des commerçants.

Utilisation et perspective

Le système se développe largement en France. A ce jour quatre sociétés fournissent des systèmes agréés : Axytrans, SQS, Intactus et Villiger France.


D'autres pays européens ont aussi adopté ce mode de transport de fonds. En Belgique, par exemple, ces systèmes existent depuis 1989 et vont être rendus obligatoires d'ici 2009.

Campagne de communication

Depuis juin 2005, l'association Vigie Billet (1) mène une campagne de sensibilisation du grand public soutenue par le Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, la FBF et la Banque de France.

Cette campagne s'inscrit dans une politique de prévention et de dissuasion des malfaiteurs, autour du thème " Un billet maculé est probablement un bille volé " avec pour objectif :

d'empêcher la circulation de billets maculés,

de prévenir ainsi les tentatives de vol puisque les malfaiteurs ne peuvent écouler leur butin,

de faciliter l'identification des malfaiteurs cherchant à recycler des billets maculés.


Elle s'appuie notamment sur :

la mise en place d'affiches dans les guichets de la Banque de France, des banques et de La Poste, dans les services de la Police Nationale et les brigades de la Gendarmerie Nationale ;

la diffusion d'une plaquette d'information destinée aux commerçants ;

un site internet d'information grand public (www.vigiebillet.com) et une messagerie téléphonique (01 40 68 08 18).

Afin de favoriser le retrait définitif de la circulation des billets maculés, une procédure de remise et de remboursement de ces billets a été mise en place parallèlement par la Banque de France et les entreprises bancaires.


Cette initiative s'inspire d'une expérience similaire, Banknote Watch, développée avec succès depuis 2001 en Grande-Bretagne.


(1) Association à but non lucratif, Vigie Billet regroupe des fabricants de matériel de sécurité et des transporteurs de fonds.

Rappel de la législation en vigueur en France

Un premier système de transport de fonds alternatif a été autorisé par dérogation en 1991. Puis, le décret du 28 avril 2000 a officialisé l'usage des systèmes alternatifs " à titre exceptionnel ". Désormais, conformément au décret 2004-295 du 29 mars 2004, ces systèmes peuvent être utilisés librement dans des véhicules banalisés ou dans des véhicules blindés ou semi-blindés.


Les véhicules banalisés doivent comporter 2 personnes sans arme ni uniforme et être dotés d'au moins un système de dénaturation par point de desserte. Et ils ne peuvent pas transporter de monnaie métallique (uniquement billets, bijoux ou métaux précieux).


Utilisés dans les blindés ou semi-blindés, ces systèmes alternatifs peuvent aussi assurer le transport de monnaie métallique :

- Le véhicule doit être équipé de 2 personnes armées et doté d'au moins un système de dénaturation des fonds par point de desserte.

- Lorsque le véhicule n'est pas doté d'un système alternatif par point de desserte, il doit être équipé de 3 hommes armés.

 
 
 
 
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