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25 septembre 2007

Le comité national SEPA

Le Comité national SEPA vise à coordonner la mise en oeuvre des moyens de paiement paneuropéens en France. Il regroupe des représentants de l'ensemble des parties concernées : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social.

 

Composition


Co-présidents


Didier Bruneel, Directeur Général des Opérations, Banque de France

Philippe Citerne, Président du Comité d'Orientation des Moyens de Paiement, Fédération Bancaire Française



Représentants des assemblées et personnalités qualifiées

un représentant de l'Assemblée nationale

un représentant du Sénat

un représentant du Conseil économique et social

un représentant des media



tableau - membres du comité national SEPA

Les réunions du Comité national SEPA

7 avril 2006 : première réunion du Comité. Le Comité a décidé que la France se dotera d'un plan de migration vers les nouveaux moyens de paiement européens d'ici octobre 2006 et a créé cinq groupes de travail.

- Gamme des moyens de paiement 2008 : définir ce que devient chaque moyen de paiement national dans le cadre de SEPA

- Passage des standards français aux standards européens

- Mandat du prélèvement SEPA : assurer la continuité des autorisations de prélèvement actuelles

- Gestion de la période transitoire : organiser la transition vers les moyens de paiement et les standards SEPA pour les différents acteurs

- Communication : définir une approche commune pour informer les différents acteurs de l'évolution des travaux, en fonction de leurs besoins respectifs


27 octobre 2006 : lors de la 2ème réunion du Comité National, la première version du plan de migration vers les moyens de paiement européens.


27 mars 2007 : 3ème réunion.

- Ajustement du calendrier de migration du prélèvement,

- Engagement pour la mise en oeuvre d'actions de communication pour promouvoir la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés

- Préparation pour le mois d'octobre d'une mise à jour de l'ensemble du plan de migration de la France.


11 octobre 2007 : 4ème réunion du Comité National. Présentation de la version 2 du Plan de migration de la France vers SEPA. Elle intégrera les modifications de calendrier ainsi que les précisions apportées par le Comité national SEPA lors de sa dernière réunion et par l'adoption définitive de la directive sur les services de paiement.


 
 
 
 
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