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08 janvier 2008

Le virement SEPA


Les virements représentent 30 % des paiements scripturaux dans l'UE selon la BCE en 2006. Ils sont très présents dans la plupart des nouveaux pays européens (71 % des paiements en Pologne et 77 % en Hongrie).

 

Le principe

Le virement est depuis longtemps un outil très largement utilisé pour effectuer des paiements internationaux. Cependant, l'utilisation du virement en transfrontière diffère très sensiblement des modèles nationaux, le plus souvent basés sur des systèmes d'échange nationaux, comme le SIT en France. Dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs tout en tenant compte de la disparité des habitudes nationales, l'industrie bancaire européenne travaille à l'amélioration de la standardisation des virements SEPA. L'EPC a ainsi défini un virement standard en mars 2006, complété en juin 2007. Il correspond au minimum attendu avec des possibilités de services additionnels qui relèvent de l'offre concurrentielle.


Sur la base de ces travaux, la profession bancaire a engagé les travaux de migration du virement national vers le virement SEPA, qui est amené à remplacer progressivement les virements ordinaires nationaux. La problématique de remplacement progressif des virements nationaux par ce nouvel instrument de paiement européen est traitée au sein de chaque communauté nationale.

Les règles et normes interbancaires définies se fondent sur les meilleures pratiques en vigueur et sur les travaux antérieurs de l'EPC.


Le virement SEPA concerne les virements ordinaires en euros (non urgents) à partir et vers des comptes situés dans la zone SEPA.

Ce qui va changer

Pour les consommateurs français

Il y aura peu de changement. Les banques françaises se sont en effet attachées à ne pas perturber les habitudes et le niveau de services dont leurs clients particuliers bénéficiaient jusqu'alors. Ils utiliseront le BIC et l'IBAN au lieu du RIB pour effectuer ou recevoir un virement. Ces deux normes internationales d'identification des comptes bancaires figurent déjà sur les relevés d'identité bancaire depuis le 1er juillet 2001.


Les clients auront la certitude que leur compte sera crédité en 3 jours maximum, quel que soit le pays de la zone SEPA. La banque pourra naturellement s'engager sur des délais plus courts, le cas échéant.


Pour les commerçants et entreprises français

Le virement SEPA contribuera à satisfaire une demande exprimée par les entreprises, à savoir l'utilisation d'un seul format international dans les échanges banques-clients.

En outre, chaque opération sera accompagnée de 140 caractères afin de mieux l'identifier, ce qui facilitera le travail administratif et comptable au sein des entreprises.

Enfin, ils bénéficieront, comme les consommateurs du délai de 3 jours maximum pour tous les virements ordinaires en euro dans la zone SEPA.

Le calendrier

Mars 2006 : validation du modèle de virement SEPA.


Juin 2007 : le modèle est complété.


Second semestre 2007 : finalisation des développements, et test au sein de la communauté bancaire française.


Janvier 2008 : les banques sont prêtes à traiter et proposer le virement SEPA à leurs clients1.


Progressivement, le virement SEPA remplace les virements ordinaires nationaux.


En amont, les infrastructures d'échange se mettent à niveau, notamment pour pouvoir assurer le transport des virements en 3 jours maximum au sein de SEPA.



1 Dès janvier 2008, toutes les banques de la zone SEPA peuvent recevoir un virement SEPA. Les grandes banques (participants directs au SIT pour le cas de la France), seront en mesure d'en émettre à cette date. Les plus petites banques ont un délai complémentaire pour en émettre.

 
 
 
 
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