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Communiqué de presse  

 


La seconde phase de la migration française vers les moyens de paiement SEPA est achevée


Le Comité national SEPA salue le succès de la seconde phase de la migration française vers les moyens de paiement SEPA, qui s'est achevée le 1er février 2016. Consacrée au remplacement des "produits de niche" (TIP et télérèglement), cette seconde phase visait à compléter le remplacement, terminé en août 2014, des virements et prélèvements nationaux par leurs équivalents SEPA.

Près de 35 millions de télérèglements et 62 millions de TIP étaient échangés annuellement. Désormais, le "TIPSEPA", fondé sur le prélèvement SEPA Core, remplace le TIP. Le télérèglement, selon la nature des débiteurs, est lui remplacé par le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA Interentreprises. Ces nouveaux instruments seront en particulier utilisés par la Direction générale des finances publiques ainsi que les administrations et groupes de sécurité et de protection sociale pour la collecte des impositions et des cotisations.

Ce succès, qui a demandé des efforts et investissements significatifs de la part de tous les acteurs impliqués, signe la conclusion en France du projet SEPA, lancé en 2001 par l'European Payments Council. Ce projet, repris et soutenu par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et l'ensemble des Banques centrales nationales de l'espace SEPA, a permis d'harmoniser, au niveau européen, les règles de fonctionnement et les formats des virements et prélèvements en euro. Il offre aujourd'hui la possibilité à l'ensemble des utilisateurs de réaliser leurs opérations de paiement dans les mêmes conditions de sécurité et d'efficacité partout en Europe, en rendant les paiements transfrontaliers aussi aisés que les paiements nationaux. La mise en oeuvre de SEPA renforce donc le marché unique européen, en n'obligeant pas le payeur à détenir un compte dans le pays du bénéficiaire du paiement.

Au-delà de l'harmonisation des virements et des prélèvements, SEPA a également vocation à fournir un socle harmonisé permettant, à l'avenir, le développement à une échelle pan-européenne de solutions de paiement innovantes et adaptées aux besoins des utilisateurs, par exemple en matière de paiements instantanés et de paiements mobiles.

Le Comité national SEPA félicite l'ensemble des parties prenantes, notamment les établissements bancaires et l'ensemble des créanciers dont les administrations publiques, dont l'implication a permis le succès de cette seconde phase.



Quelle est l'étendue géographique du SEPA ?

L'espace SEPA comprend les 28 États membres de l'Union européenne, les quatre États membres de l'Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin.

En ce qui concerne la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, font partie de l'espace SEPA.

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