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Communiqué de presse  

 


L'essentiel du passage à SEPA sera assuré le 1er février 2014 - Le Comité national SEPA appelle les retardataires à migrer le plus rapidement possible

L'Etat, les administrations publiques et un grand nombre d'entreprises se sont mobilisés efficacement et ont déjà assuré leur migration aux nouveaux moyens de paiement SEPA au 1er février 2014. Le Comité national SEPA note que les efforts entrepris par ces derniers ont permis une très forte accélération de la migration aux moyens de paiement SEPA qui a atteint dans la première quinzaine de janvier 84,1 % pour le virement et 61,4 % pour le prélèvement.

A quelques jours de la date butoir, le Comité national SEPA appelle donc plus que jamais à la poursuite de ces efforts qui devraient permettre à la France d'assurer l'essentiel de sa migration au 1er février 2014.

Pour ceux, en particulier des petites et moyennes entreprises ainsi que des artisans et des associations, qui ne seraient pas prêts à temps, la Commission européenne a proposé l'adoption d'une période de transition supplémentaire et exceptionnelle qui pourrait autoriser les prestataires de services de paiement à continuer d'accepter sans risque de sanction des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu'au 1er août 2014 au plus tard.

Le Comité national SEPA souligne que le maintien des chaînes de traitement des opérations au format national aura un coût pour l'ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, professions libérales, artisans et commerçants, banques et autres prestataires de services de paiement,..). Il est en conséquence urgent que les retardataires engagent immédiatement leur migration et l'achèvent bien avant l'été, au risque de voir leurs paiements rejetés au-delà de la période de transition.

Dans ces conditions, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre les efforts entrepris pour assurer la migration d'un maximum de donneurs d'ordre (entreprises, associations, professions libérales, commerçants et artisans,...) au 1er février. Le Comité national SEPA appelle donc l'ensemble des parties prenantes à redoubler leur mobilisation pour faire de la migration un succès.



ATTENTION :

La proposition de la Commission européenne constitue une mesure exceptionnelle pour accompagner les entreprises retardataires dans leur migration, en établissant une période de transition qui doit être aussi courte que possible. La date butoir pour adopter les moyens de paiement SEPA reste inchangée au 1er février 2014. Il est ainsi primordial que les acteurs concernés (entreprises, associations, professions libérales, commerçants et artisans, ...) poursuivent leurs efforts pour se conformer au plus tôt aux exigences SEPA sans être pénalisés. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, continueront à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.

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