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13 octobre 2006

Transposition de la MIF en France

La directive doit être transposée en droit national avant le 31 janvier 2007 pour une mise en application au 1er novembre 2007.

 

Elle a des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour tous les établissements bancaires. Le délai laissé aux Etats membres pour la transposition étant très court au vu de l'ampleur de ces changements et de la complexité des nouvelles règles, la FBF et l'AFEI travaillent en collaboration avec les autorités depuis 2005 pour préparer la transposition de la directive en droit français.


Les travaux portent notamment sur les règles applicables aux différents types de marchés (marché réglementé, MTF, internalisation), le statut des prestataires de services d'investissement (agrément, organisation...)... Les associations informent par ailleurs leurs membres sur les changements à venir et les mesures à prendre au sein des établissements pour s'adapter.


La directive MIF sera transposée sous forme d'ordonnance. Par ailleurs, les dispositions d'ordre réglementaire seront intégrées au Règlement général de l'AMF. Celle-ci a prévu de transposer le plus fidèlement possible la directive MIF et d'élaborer en parallèle, en concertation avec les professionnels, des documents d'interprétation qui ont pour but de clarifier et expliquer certaines notions fondamentales des textes.

 
 
 
 
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