Normes professionnelles

Assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers : équivalence du niveau de garantie

Pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie entre contrats d’assurance emprunteur dans le cadre de l’octroi de prêts immobiliers aux consommateurs, les établissements de crédit s’engagent à appliquer une méthode commune qui se décline en 3 étapes.

Norme professionnelle FBF – Assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers équivalence du niveau de garantie

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