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Chiffres clés - Le surendettement  

 
07 novembre 2011


Définition du surendettement : impossibilité, pour une personne, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. Cette situation peut l'amener à déposer un dossier devant la commission départementale de surendettement (à la Banque de France) pour lui faciliter le remboursement, sous contrôle du juge de l'exécution.

 


Fin septembre 2010, on comptait 782 940 ménages surendettés, selon le baromètre du surendettement de la Banque de France. En 2010, les commissions de surendettement ont traité plus de 217.000 dossiers, et enregistré 136.700 dossiers recevables entre le 1er janvier et le 31 août 2011.



Le nombre élevé de dossiers reflète imparfaitement le niveau de surendettement d’un pays

car un pays où l'information est largement diffusée sur les aides et les recours possibles enregistrera mécaniquement plus de dossiers qu'un pays où l'information n'est pas relayée.

Le nombre de dossiers est le signe que la procédure d'aide au surendettement est connue, car les informations ont été largement diffusées.

 
 
 
 
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