
16 novembre 2011
Nouvelle édition Novembre 2011
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but.
Sommaire :
1. Introduction
2. Quand le Fonds de Garantie des Dépôts intervient-il ?
3. Quelle est la garantie pour les dépôts d'espèces ?
4. Quelle est la garantie pour les titres ?
5. Quelle est la garantie pour les engagements de caution ?
6. Comment le Fonds procède-t-il à l'indemnisation ?
7. Quels sont les établissements adhérents ?