Les banques françaises ont participé le 18 janvier à la réunion du Haut Comité de Place présidé par Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances, qui était consacré au financement de l'économie, notamment à la relance du marché obligataire des entreprises et de la titrisation. Les banques françaises ont fait des propositions concrètes pour contribuer à cette initiative qui constitue un progrès pour la Place de Paris. Cette démarche pro-active des banques françaises témoigne de leur volonté de fournir à l'économie française tous les moyens de se financer et de renforcer la compétitivité de la Place de Paris. Son succès est lié à un environnement réglementaire prudentiel et fiscal qui n'entrave ni le développement des entreprises bancaires et financières, ni l'attractivité de la Place.

Pour la relance des marchés obligataires et de la titrisation dans des conditions saines

Conscientes que la crise a souligné le mauvais fonctionnement de certains marchés et du modèle de transfert des risques, les banques françaises ont identifié dès le printemps 2009, en coopération avec les grands émetteurs et investisseurs, trois marchés - obligations d'entreprises, obligations à l'habitat (" covered bonds ") et titrisation simple - qui sont nécessaires au financement de l'économie et qui peuvent être relancés sur la Place de Paris dans des conditions améliorées en termes de transparence, de liquidité et de sécurité. Cette initiative s'inscrit dans une logique européenne condition essentielle à la réussite de la démarche.

• Les banques françaises, qui sont très actives sur le marché obligataire des entreprises, soutiennent la mise en place d'une plate-forme européenne qui permettra le développement du marché secondaire des entreprises grâce la recherche d'une plus grande transparence et à l'amélioration de la liquidité de ce marché. Le succès de cette initiative est lié à une action commune étroite entre les banques et les investisseurs.
  Un appel d'offres auprès des fournisseurs d'informations et/ou des gestionnaires de plates-formes, français ou étrangers, devrait être lancé au printemps.

• Lors de la réunion, les banques françaises ont également exposé leurs travaux sur la mise en place d'un label de qualité européen visant à identifier des produits titrisés simples répondant à des exigences de transparence et de liquidité permettant de développer le marché de la titrisation en Europe dans des conditions saines. Pour être efficace, cette démarche doit être menée avec les autres banques européennes. Elle ne peut en outre réussir que si elle est encadrée par des règles comptables et prudentielles adaptées et si elle reçoit le soutien des autorités européennes (Commission Européenne, BCE).

• Par ailleurs, les banques se félicitent de la création prochaine d'un nouveau régime d'obligations à l'habitat. Elles ont participé aux travaux préparatoires en liaison avec les investisseurs et le Trésor : les obligations à l'habitat faciliteront le refinancement par les banques des prêts à l'habitat aux particuliers, ce qui bénéficiera aux ménages.

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