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19 juin 2017

Marie-Anne Barbat-Layani à la conférence de l’ACPR : "Les banques françaises sont favorables à une supervision exigeante"

La Directrice de la FBF participait à une table ronde consacrée à la supervision des banques.

 

Marie-Anne Barbat-Layani a dans un premier temps rappelé qu'une supervision exigeante est un facteur d'attractivité et de confiance pour les investisseurs et les acteurs financiers : "Les banques françaises y sont naturellement favorables. La profession a d'ailleurs soutenu l'Union bancaire et le superviseur européen, véritable facteur de stabilisation après la crise financière".


Pourtant, le constat est qu'aujourd'hui, il y a une fragmentation des autorités de supervision et de régulation et peu de coordination entre celles-ci (on peut citer la SSB, SRB, CRU, EBA, ESMA, ESRB...), avec plusieurs conséquences : l'absence de vision consolidée de l'impact de la réglementation, une prise en compte perfectible de l'impact sur les marchés financiers des décisions prudentielles, un manque de cohérence entre supervision prudentielle et stabilité financière notamment sur le sujet de la liquidité des marchés, une lourdeur des procédures dues à la fragmentation des interlocuteurs.


Marie-Anne Barbat-Layani a ensuite expliqué les attentes de la profession bancaire vis-à-vis du superviseur. Attentes qui concernent la simplification y compris dans des prises de décision plus rapides, la nécessité d'avoir une vision consolidée de l'impact de la réglementation, et une prise en compte de la diversité des modèles bancaires.


Elle a rappelé que le superviseur européen doit continuer à s'affirmer dans les instances de supervision internationale, notamment au Comité de Bâle, trop souvent sous domination anglo-saxonne. En effet, les travaux de Bâle sur la comparabilité des modèles ne doivent pas invalider tout ce qui a été fait depuis Bâle II, avec une vraie sensibilité aux risques.


Elle a ensuite insisté sur le "Level playing field" consistant à faire prévaloir des règles identiques pour les nouveaux entrants, en France comme à l'international. Sur la question de la proportionnalité, la profession bancaire française a une position claire : elle est favorable à une application intelligente au niveau de la supervision et du reporting.


Enfin, dernier point abordé : il apparaît absolument nécessaire qu'il y ait une répartition claire des rôles entre supervision et régulation; la pratique de supervision ne devant pas conduire à alourdir les exigences prudentielles de façon détournée.


 
 
 
 
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