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23 mars 2007

Le traitement du risque opérationnel selon le comité de Bâle

Par rapport au dispositif actuel, le futur ratio de solvabilité impose des exigences en fonds propres non seulement pour les risques de crédit et de marché, mais aussi pour les risques opérationnels.

 

Pour calculer les exigences en fonds propres, différentes options sont ouvertes, au titre de chaque type de risque, entre des méthodes standards et des méthodes fondées sur des notations ou des mesures internes.

Définition

Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Trois approches pour mesurer le risque opérationnel

Pour la mesure du risque opérationnel, 3 options existent avec des exigences en fonds propres décroissantes en fonction de la sophistication de l'approche :


l'approche indicateur de base (BIA) : exigence = produit net bancaire total X 15%.

Aucun critère d'éligibilité pour cette approche


l'approche standard (TSA) : l'exigence est liée aux produits nets bancaires métiers (8 lignes métiers) X facteurs de pondérations (donnés par le régulateur) variables suivant le métier :

Finance des entreprises : 18%

Activités de marché (compte propre) (ou négociation et vente institutionnelle) : 18%

Banque de détail : 12%

Banque commerciale : 15%

Activités de paiement et règlement : 18%

Service d'agence : 15%

Gestion d'actifs : 12%

Activités de marché (compte de tiers) (ou courtage de détail) : 12%


Des critères d'éligibilité sont à respecter pour l'application de cette méthode. Ils prennent en compte la qualité du système de gestion du risque et le suivi des données de pertes.


l'approche mesure avancée (AMA) où la mesure du risque résulte du modèle interne de l'établissement (différentes approches et modèles possibles). L'utilisation de cette approche nécessite l'approbation préalable du superviseur.

Le modèle doit utiliser des :

- données internes (historique de 5 ans - 3 ans au moment de la mise en oeuvre) ou des données externes corrigées pour les rendre comparables à des données internes ;

- analyses par scénario avec une évaluation des risques d'intensité (faible probabilité => fort impact) ;

- évaluations de l'environnement et du système de contrôle interne.


Du fait de la faible profondeur des historiques de données des établissements, les approches qualitatives viennent compléter, expliquer, valider et/ou corriger les informations quantitatives de fréquence et de pertes.

La précision requise dans la mesure du risque opérationnel est la même que celle retenue pour le risque de crédit en approche notations internes : un intervalle de confiance de 99,9%.


Le niveau de fonds propres mesuré par le modèle interne doit couvrir à la fois les pertes attendues et les pertes exceptionnelles. Un établissement peut ne couvrir en fonds propres que les pertes exceptionnelles s'il démontre au superviseur qu'il couvre par ailleurs les pertes attendues (tarification, réserves, provisions).


Les assurances peuvent venir diminuer l'exigence de 20% au maximum.

Le pilier II

- Le processus de surveillance prudentielle entre l'établissement et le régulateur national permet à ce dernier, en fonction du profil de risque de chaque établissement, d'imposer le cas échéant des exigences individuelles supérieures à celles calculées dans le pilier I.


- Ces nouvelles exigences peuvent être motivées au regard des risques suivants : le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de concentration, le risque de liquidité et l'analyse des situations de crise (stress tests).

Le pilier III

La discipline de marché prévoit que les établissements devront publier périodiquement des informations quantitatives et qualitatives détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres.

 
 
 
 
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