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23 mars 2007

Le contexte du nouveau ratio de solvabilité

Après plusieurs années de discussions, les recommandations du Comité de Bâle sur le nouveau ratio de solvabilité ont été publiées en juin 2004.

 

Mis en place en 1988, le ratio Cooke, élaboré par le Comité de Bâle, avait pour objectif de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et de promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale. Il est appliqué dans les pays du G10 depuis 1992 et est actuellement en vigueur dans une centaine de pays. Au fil des années, la méthode retenue a laissé apparaître certaines faiblesses : rigidité, estimation incomplète des risques ... L'évolution des marchés, le développement de la titrisation des portefeuilles de prêts ont rendu obsolète un contrôle reposant uniquement sur des normes de fonds propres rigides.

Pour remédier à ces défauts, la réforme de Bâle lancée en 1999 a un champ plus large : elle vise non seulement à lier plus étroitement les normes de fonds propres au risque effectif mais aussi à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité du système bancaire international.

1. La formule simple du Ratio Cooke…

Le ratio Cooke repose sur la définition d'une norme de solvabilité, selon une logique de calcul simple : le niveau d'exigence en fonds propres - constitué du capital, des réserves, des provisions générales et de titres subordonnés - doit être égal à au moins 8% des risques pondérés. Les pondérations sont fonction de la nature juridique du débiteur, de la localisation du risque et de la durée des engagements.

Le ratio Cooke couvre le seul risque de crédit et a été complété, en 1996, par des dispositions qui fixaient de nouvelles règles de calcul d'une exigence de fonds propres liée aux risques de marché.

2. Le nouveau ratio de solvabilité et ses trois piliers

Le nouvel accord ne consiste pas seulement à remplacer l'ancienne norme de solvabilité par une autre norme, fût-elle plus sophistiquée. Il repose sur une approche non seulement quantitative mais aussi qualitative en s'appuyant sur les trois piliers suivants :


Pilier 1 : une exigence minimale en fonds propres rénovée : c'est le calcul du ratio proprement dit : la logique reste la même, c'est-à-dire un rapport entre des fonds propres et un encours de risques. L'appréciation des risques de crédit est cependant profondément modifiée, notamment par une plus grande sophistication et une plus grande reconnaissance des techniques de réduction des risques. En complément des risques déjà couverts (crédit et marché), on voit apparaître une troisième catégorie : le risque opérationnel.


Au total, toute banque devra avoir, au titre des exigences minimales en fonds propres, un ratio Fonds propres / risques de crédit + Risque opérationnel + risques de marché, égal ou supérieur à 8%.


Pilier 2 : un processus d'examen individuel par le contrôleur : les autorités de contrôle examineront de façon qualitative les procédures internes mises en place par les banques pour évaluer l'adéquation des fonds propres aux risques. En fonction de leurs appréciations, elles pourront exiger des banques un ratio de solvabilité supérieur au minimum réglementaire.


Pilier 3 : un développement du rôle de la discipline des marchés et de règles en matière d'information publiée : les investisseurs et acteurs de marché ont besoin d'une information comparable, fiable et exhaustive pour évaluer les banques. La communication financière des banques devrait donc être renforcée en ce qui concerne l'information sur la composition des fonds propres, la ventilation par secteur économique et géographique des actifs, le système de notation interne et les allocations de fonds propres affectés aux différents risques.


3. La mesure du risque de crédit repose sur l'une des approches suivantes :

Une approche standard fondée sur une classification des risques obtenue à partir de notations externes (Banque de France, agences de notation...). Les expositions sont ventilées en 9 catégories de portefeuilles, contre 4 dans le précédent ratio.


Deux approches notations internes

> une approche notations internes fondation (foundation approach) : elle est fondée sur une classification des risques obtenue à partir des probabilités de défaillances identifiées par les banques pour chacun de leurs portefeuilles, les taux de perte et la portée de ces défaillances restant fixés par le Comité;

> une approche notations internes avancée (advanced approach) : tous les calculs découlent des séries statistiques de l'établissement.


Pour ces deux méthodes de notations internes, les établissements ventilent leurs risques en 5 sous-catégories de portefeuilles : entreprises dont financements spécialisés, souverains, banques, banque de détail et actions. Les exigences en fonds propres sont ainsi fonction des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, des échéances et des expositions au moment du défaut.

 
 
 
 
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