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Communiqué de presse  

 


Directive CRD : la future réglementation doit renforcer la stabilité financière et favoriser le soutien au financement de l'économie en Europe

La Commission européenne va publier début octobre une proposition de directive révisant la directive sur l'adéquation des fonds propres (capital requirements directive - CRD) qui a pour objectif une gestion des risques plus proche de la réalité économique. Cette révision, prévue dès l'adoption de la CRD, constitue un enjeu fondamental dans le contexte actuel car elle permet de prendre en compte les recommandations du Forum de stabilité financière pour accélérer la sortie de crise.

Les banques françaises ont participé activement aux travaux de consultation menés durant l'été et elles ont souligné dans leur réponse à Bruxelles l'importance d'une réglementation adaptée afin de contribuer au renforcement de la stabilité financière en Europe et de soutenir le financement de l'économie.

Les banques françaises sont donc globalement favorables à la révision de la directive et elles ont sur certains points des attentes ambitieuses : elles souhaitent ainsi de réels progrès dans la surveillance des groupes bancaires transfrontières au niveau européen, une amélioration des règles prudentielles relatives à la titrisation - même si ce sujet doit être essentiellement traité au niveau international - et une définition homogène des fonds propres des banques européennes. La Fédération Bancaire Française (FBF) rappelle que ces évolutions doivent être faites dans le respect des règles de la concurrence entre les banques européennes et internationales et dans le souci du financement de l'économie et de la croissance afin d'éviter tout risque de procyclicité excessive.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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