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23 mars 2007

Calendrier de mise en place du nouveau ratio de solvabilité

Des actions parallèles du Comité de Bâle et de la Commission Européenne :

 

1er janvier 2008 : entrée en vigueur de l'approche notation interne avancée de la CRD.


1er mars 2007 : publication des arrêtés du 20 février 2007 transposant la CRD en France.


1er Janvier 2007 : entrée en vigueur de la CRD pour les approches standard et notation interne fondation (sur option).


14 Juin 2006 : la directive 2006-48 CRD (capital requirements directive) est adoptée.


Octobre 2005 (Bâle): 5ème étude d'impact : QIS5


11 octobre 2005 (CRD) : adoption de la directive par le Conseil des ministres européens des finances


28 septembre 2005 (CRD) : vote au Parlement d'un texte de compromis


14 juillet 2004 (CRD) : proposition de directive européenne sur l'adéquation des fonds propres (CRD, ou CAD III)


26 juin 2004 (Bâle) : publication de l'accord de Bâle définitif


Novembre 2002 (CRD) : consultation de la Commission européenne sur les orientations européennes et un avant projet de directive


Automne 2002 (CRD): consultation européenne sur les conséquences économiques du nouveau dispositif

 
 
 
 
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