A fin septembre 2009, on compte 744 000 ménages surendettés, selon le baromètre du surendettement de la Banque de France mis en place depuis fin décembre 2006.
Activité des Commissions de surendettement
A fin septembre 2009, sur les 12 derniers mois glissants :
212 800 dossiers ont été déposés en Commissions de surendettement (+ 16 % sur un an), et 178 400 ont été jugés recevables.
Près de 92 000 plans conventionnels ont été conclus (88 0000 sur la même période l’année précédente)
35 000 dossiers ont été orientés vers des procédures de rétablissement personnel (PRP) et acceptées par les débiteurs. Sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent plus de 22 % des dossiers recevables.
(source : Banque de France, Observatoire du surendettement)
Le nombre élevé de dossiers reflète imparfaitement le niveau de surendettement d’un pays
car un pays où l’information est largement diffusée sur les aides et les recours possibles enregistrera mécaniquement plus de dossiers qu’un pays où l’information n’est pas relayée.
Le nombre de dossiers est le signe que la procédure d’aide au surendettement est connue, car les informations ont été largement diffusées.