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Epargne |
L’arrêté et le décret mettant en œuvre le Livret de développement durable et précisant son fonctionnement sont parus au Journal Officiel le jeudi 8 février 2007, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2007. Ainsi, le Livret de développement durable (LDD) remplace le Codévi ; il est mis à la disposition de leurs clients par tous les réseaux bancaires. Le plafond de dépôt passe à 6 000 euros (contre 4 600 euros précédemment). Le taux demeure à 2,75 %, et les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt. Avec les dépôts collectés, les banques poursuivront le financement du développement des PME. Elles vont également pouvoir octroyer des prêts pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans des logements de plus de deux ans. 2 % de l’encours de la collecte y seront consacrés à partir de 2008, 5 % à partir de 2009, puis 10 %. Fin novembre 2006, l’encours des Codévi s’élevait à 49,8 milliards d’euros selon la Banque de France. Conditions d’éligibilité et type de travaux financés Les particuliers, les copropriétés et les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans…) pourront bénéficier de ces prêts pour financer certains travaux définis par le code des impôts. Il s’agit notamment de : • Acquisition de chaudière à basse température • Isolation thermique des murs ou des vitres, installation volets isolants… • Acquisition d'appareils de régulation de chauffage • Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique ou biomasse) • Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, • Acquisition de pompes à chaleur Pour l’octroi du prêt, les banques vérifieront le respect de ces critères par une attestation qui sera fournie par l’entreprise chargée de l’installation de ces équipements. Comme pour tout prêt, elles s’assureront avant toute chose de la capacité de remboursement de l’emprunteur. |
