Accueil > La banque des particuliers & des entreprises >

crédit immobilier

Le nouveau prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er février 2005

 
Les dispositions du nouveau prêt à taux zéro sont effectives depuis le 1er février 2005*.

Le nouveau prêt à taux zéro constitue une réforme importante, qui présente plusieurs avantages pour les accédants à la propriété.

Comme l’ancien dispositif, ce prêt sans intérêt ni frais de dossiers est assimilable à un apport personnel. Il vise à aider à l’accession à la propriété de la résidence principale, pour les ménages qui n’en ont pas été propriétaires depuis 2 ans.

Des logements neufs et anciens
Toutefois, il permettra de financer non seulement des logements neufs, mais également des logements anciens, même sans travaux, sous réserve du respect de normes de surfaces et d’habitabilité.

Un prêt accessible à davantage de ménages
Les conditions de ressources ont également changé, ce qui devrait élargir le nombre de ménages pouvant bénéficier de ce prêt :

Le plafond des ressources a été relevé pour les ménages de 3 personnes et plus.

Le zonage Robien est introduit. Les plafonds de ressources et du prêt sont désormais fonction de 3 zones :
- zone A : agglomération parisienne, côte d’Azur, genevois français ;
- zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations
- chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
- zone C : reste du territoire.

Le barème varie également selon que le logement est neuf ou ancien.

Enfin, l’analyse des revenus est désormais fondée sur l’avis d’imposition N -2 pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars, et sur l’avis d’impositions N -1 à compter du 1er avril.

Ainsi, le plafond maximal de ressource est de 38 690 euros (somme des revenus fiscaux de référence), pour un foyer de 5 personnes et plus, en zone A.
Le montant maximum du prêt peut quant à lui s’élever de 8 250 euros à 32 500 euros, selon le nombre de personnes, la zone d’habitation et le type de logement (ancien ou neuf),

Pour les prêteurs, un environnement modifié
La réforme est également importante pour les banques. En effet, les intérêts sont financés par l’Etat sous forme d’un crédit d’impôt brut attribué au prêteur. Il est intégré dans les résultats sur 5 exercices consécutifs.
Les banques doivent également signer de nouvelles conventions avec l’Etat, afin de mettre en œuvre ce nouveau PTZ.


* les décrets d'application sont parus le 1er février au JO
*********
Voir le détail des barèmes sur : www.lesclesdelabanque.com