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L'Europe des moyens de paiement (SEPA) |  |
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04/06/10 | Le Comité national SEPA confirme l’engagement de la communauté française dans ce projet et attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide | |
| Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Le calendrier de migration demeure compatible avec le souhait du Parlement européen d’achever la migration avant fin 2012. | |
06/05/10 | PROJET MONNET - Une vingtaine de banques européennes prévoient de créer un nouveau système de cartes bancaires en Europe | |
| Les représentants de 30 grandes banques et des autorités européennes se sont réunis le 5 mai 2010 à Madrid pour discuter du « Projet Monnet » visant à créer un nouveau système de cartes paneuropéen. | |
17/12/09 | Communiqué - Projet SEPA : Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen | |
| Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d'avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l'administration, dont les premiers résultats notables en termes d'émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. | |
02/11/09 | Actualité Bancaire - Le nouveau cadre juridique des paiements | |
| A partir du 1er novembre 2009, le nouveau cadre juridique européen pour les paiements entre en vigueur. Les banques françaises sont prêtes. Le Comité national SEPA du 17 décembre sera l'occasion de faire le point. | |
04/06/09 | Fiche repère FBF - Moyens de paiement européens | |
| En deux pages, le point sur le SEPA : position FBF, chiffres clés et principales dates. | |
04/06/09 | Europe des paiements : des délais très courts pour lever les difficultés | |
| Les banques françaises sont mobilisées afin de lever dans des délais très courts les difficultés restantes pour la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement (DSP) et du prélèvement Sepa. | |
23/05/09 | Interview de Bernard Dutreuil - Directeur du Département Systèmes et Moyens de Paiement à la FBF | |
| Interview de Bernard Dutreuil sur le comité national SEPA et le projet SEPA | |
29/04/09 | Le prélèvement SEPA sera disponible en France à partir de novembre 2010 | |
| Le Comité national SEPA s’est réuni le 29 avril 2009 pour examiner la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA | |
24/03/09 | Prélèvements Européens : La FBF conteste la décision arbitraire et tardive de la Commission Européenne | |
| Les banques françaises contestent la décision de la commission européenne d’interdire à partir de 2012 les commissions multilatérales d’interchange sur les prélèvements. | |
25/11/08 | Le Comité national SEPA adopte le premier rapport annuel de migration de la France à SEPA | |
| Lors de sa réunion du 25 novembre 2008, le Comité national SEPA a dressé un premier bilan du début de la migration au SEPA en France en adoptant son premier rapport annuel de migration. | |
10/09/08 | L'harmonisation des moyens de paiement européens est compromise | |
| Les professionnels européens ont appris par un communiqué de presse diffusé le 4 septembre la position de la commission européenne sur le futur débit direct européen (l'équivalent de notre prélèvement). | |
16/04/08 | Les principales banques françaises et de grandes banques allemandes étudient la mise en place d'un système européen de cartes | |
| Des banquiers français et allemands ont marqué leur volonté de coopérer dans le cadre de l’Europe des paiements. | |
19/03/08 | Virement SEPA : lancement réussi | |
| Communiqué du Comité national SEPA Le Comité national SEPA, qui s’est réuni le 19 mars 2008, a fait un point sur le lancement du virement SEPA, ainsi que sur l’avancement de la migration de la France à SEPA. | |
21/12/07 | Moyens de paiement européens : menaces pour les systèmes cartes européens | |
| La FBF constate qu’à 15 jours du lancement du Sepa, la commission européenne condamne les commissions d’interchange transfrontalières d’un système de cartes international. | |
17/10/07 | Deuxième version du Plan de migration de la France à SEPA | |
| Le 11 octobre 2007, le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), a adopté la 2ème version du plan de migration de la France à SEPA, qui confirme le calendrier de démarrage des nouveaux instruments de paiement européens. | |
11/10/07 | Le Comité national SEPA adopte la 2ème version du plan de migration de la France et met en ligne le site Internet www.sepafrance.fr | |
| Une nouvelle étape dans la construction européenne va être franchie dans quelques semaines avec le lancement, début 2008, du virement SEPA dans toute la zone euro. Ce comité a également annoncé la mise en ligne du site Internet d’information : sepafrance.fr. | |
27/03/2007 | Moyens de paiement européens en France : Le Comité national SEPA adapte le calendrier | |
| Le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), s’est réuni le 27 mars 2007 pour la troisième fois. | |
02/11/2006 | Moyens de paiement européens : le plan de migration de la France | |
| Le Comité National SEPA publie la première version du plan de migration de la France vers des moyens de paiement européens. Cartes, virements et prélèvements européens seront disponibles à partir de 2008. Une période transitoire est prévue. | |
27/10/2006 | Le comité national SEPA a adopté une première version du plan de migration de la France vers les moyens de paiement européens | |
| Le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), a adopté le 27 octobre 2006 la première version du plan de migration vers les moyens de paiement européens. | |
23/10/2006 | 12 questions-réponses sur le SEPA | |
| La Commission a demandé à l’industrie bancaire européenne de mettre en place des moyens de paiement européens, qui vont progressivement remplacer les moyens de paiement nationaux. Qu’est-ce que le SEPA ? Quels moyens de paiement sont concernés ? Que deviendra le chèque ? Qu’est-ce que cela va changer ? Douze questions-réponses pour faire le point | |
16/06/06 | Cartes en Europe : La FBF conteste la méthodologie du rapport de la commission européenne | |
| Le rapport sur les cartes publié par la commission européenne en avril dernier ne prend pas en compte la réalité du modèle économique des services de paiement par cartes développés en France : c’est ce qu’indique la FBF dans sa réponse à la commission européenne le 16 juin 2006. | |
12/04/06 | Première réunion du Comité national SEPA : la France se dotera d’un plan de migration d’ici octobre 2006 | |
| La première réunion du Comité national pour SEPA (Single Euro Payments Area) , co-présidée par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), s’est tenue le 7 avril 2006 à Paris. Le Comité a décidé que la France se dotera d’un plan de migration vers les nouveaux moyens de paiement européens d’ici octobre 2006 et a créé cinq groupes de travail. | |
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Année 2005 | Nouveau cadre juridique des paiements, création de moyens de paiement européens,... | |
Année 2004 | Travaux de l'EPC sur l'Europe des moyens de paiement, ... | |
Années 2002 et 2003 | Règlement européen sur les paiements transfrontaliers, création de l'EPC, etc... | |
