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L'Europe des moyens de paiement (SEPA) |  |
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17/12/09 | Communiqué - Projet SEPA : Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen | |
| Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d'avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l'administration, dont les premiers résultats notables en termes d'émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. | |
29/10/09 | Mini guide hors série - Les nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement | |
| Depuis le 1er novembre 2009, la France applique le nouveau cadre juridique défini au niveau européen pour les « services de paiement » . | |
04/06/09 | Fiche repère FBF - Moyens de paiement européens | |
| En deux pages, le point sur le SEPA : position FBF, chiffres clés et principales dates. | |
04/06/09 | Europe des paiements : des délais très courts pour lever les difficultés | |
| Les banques françaises sont mobilisées afin de lever dans des délais très courts les difficultés restantes pour la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement (DSP) et du prélèvement Sepa. | |
29/04/09 | Le prélèvement SEPA sera disponible en France à partir de novembre 2010 | |
| Le Comité national SEPA s’est réuni le 29 avril 2009 pour examiner la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA | |
24/03/09 | Prélèvements Européens : La FBF conteste la décision arbitraire et tardive de la Commission Européenne | |
| Les banques françaises contestent la décision de la commission européenne d’interdire à partir de 2012 les commissions multilatérales d’interchange sur les prélèvements. | |
25/11/08 | Le Comité national SEPA adopte le premier rapport annuel de migration de la France à SEPA | |
| Lors de sa réunion du 25 novembre 2008, le Comité national SEPA a dressé un premier bilan du début de la migration au SEPA en France en adoptant son premier rapport annuel de migration. | |
02/10/08 | Incertitudes sur les moyens de paiement européens | |
| L’Europe des paiements (le SEPA) est un enjeu majeur et les banques s’y sont fortement investies. 3 Question à Pierre de Lauzun, Directeur général délégué, FBF - Renforcer la stabilité financière en Europe sans restreindre le financement de l’économie. | |
10/09/08 | L'harmonisation des moyens de paiement européens est compromise | |
| Les professionnels européens ont appris par un communiqué de presse diffusé le 4 septembre la position de la commission européenne sur le futur débit direct européen (l'équivalent de notre prélèvement). | |
16/04/08 | Les principales banques françaises et de grandes banques allemandes étudient la mise en place d'un système européen de cartes | |
| Des banquiers français et allemands ont marqué leur volonté de coopérer dans le cadre de l’Europe des paiements. | |
19/03/08 | Virement SEPA : lancement réussi | |
| Communiqué du Comité national SEPA Le Comité national SEPA, qui s’est réuni le 19 mars 2008, a fait un point sur le lancement du virement SEPA, ainsi que sur l’avancement de la migration de la France à SEPA. | |
23/01/08 | Le virement SEPA démarre le 28 janvier | |
| Communiqué du Comité national SEPA Une nouvelle étape vers l’Europe des paiements va être franchie : la plupart des banques, en France comme en Europe, proposeront à partir du 28 janvier le virement SEPA à leurs clients, conformément au calendrier prévu. | |
21/12/07 | Moyens de paiement européens : menaces pour les systèmes cartes européensA | |
| La FBF constate qu’à 15 jours du lancement du Sepa, la commission européenne condamne les commissions d’interchange transfrontalières d’un système de cartes international. | |
06/12/07 | Les banques françaises proposeront les virements SEPA a partir du 28 janvier 2008 - Interview de Bernard Dutreuil | |
| Interview de Bernard Dutreuil - Directeur du Département Systèmes et moyens de paiement à la FBF AB 524 | |
08/11/07 | Mini guide 27 : Le virement SEPA | |
| Ce guide, réalisé en partenariat avec le Comité national SEPA, explique ce que va changer le virement SEPA, à partir de quand on pourra l'utiliser, et comment il fonctionne. | |
17/10/07 | Deuxième version du Plan de migration de la France à SEPA | |
| Le 11 octobre 2007, le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), a adopté la 2ème version du plan de migration de la France à SEPA, qui confirme le calendrier de démarrage des nouveaux instruments de paiement européens. | |
11/10/07 | Le Comité national SEPA adopte la 2ème version du plan de migration de la France et met en ligne le site Internet www.sepafrance.fr | |
| Une nouvelle étape dans la construction européenne va être franchie dans quelques semaines avec le lancement, début 2008, du virement SEPA dans toute la zone euro. Ce comité a également annoncé la mise en ligne du site Internet d’information : sepafrance.fr. | |
25/09/2007 | Moyens de paiement en Europe : les banques françaises mobilisées | |
| Un dossier complet et à jour sur le SEPA : état des lieux, chiffres-clés, dates, etc. | |
02/05/2007 | AB 518 - Europe des paiements : La directive est adoptée | |
| A 8 mois de la mise à disposition des premiers moyens de paiement européens dans les Etats membres, la directive sur les services de paiement vient d'être adoptée. Sa transposition va réclamer une vigilance constante, du fait de la marge de manoeuvre laissée aux Etats membres. Avec aussi une interview d'Olivier Pastré. | |
24/04/2007 | La Directive sur les services de paiement est adoptée | |
| Après plus de deux ans de discussion, le Parlement européen a adopté le 24 avril 2007 la Directive sur les services de paiement. Elle devra être transposée dans les Etats membres pour le 1er novembre 2009. | |
27/03/2007 | Moyens de paiement européens en France : Le Comité national SEPA adapte le calendrier | |
| Le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), s’est réuni le 27 mars 2007 pour la troisième fois. | |
23/01/2007 | Un nouveau site internet pour l'EPC | |
| Une nouvelle version du site internet de l'EPC (European Payments Council) a été mise en ligne à la fin de l'année 2006. De nombreux documents sur les instruments de paiement SEPA devant être mis en place dans les prochaines années y figurent. | |
06/11/2006 | AB - 513 - Moyens de paiement européens : la France a adopté son plan de migration | |
| Fruit d’un travail collectif, le plan de migration précise les choix de la France et un planning prévisionnel pour passer aux moyens de paiement européens. Ils remplaceront les cartes, virements et prélèvements nationaux après une période transitoire. | |
02/11/2006 | Moyens de paiement européens : le plan de migration de la France | |
| Le Comité National SEPA publie la première version du plan de migration de la France vers des moyens de paiement européens. Cartes, virements et prélèvements européens seront disponibles à partir de 2008. Une période transitoire est prévue. | |
27/10/2006 | Le comité national SEPA a adopté une première version du plan de migration de la France vers les moyens de paiement européens | |
| Le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), a adopté le 27 octobre 2006 la première version du plan de migration vers les moyens de paiement européens. | |
23/10/2006 | 12 questions-réponses sur le SEPA | |
| La Commission a demandé à l’industrie bancaire européenne de mettre en place des moyens de paiement européens, qui vont progressivement remplacer les moyens de paiement nationaux. Qu’est-ce que le SEPA ? Quels moyens de paiement sont concernés ? Que deviendra le chèque ? Qu’est-ce que cela va changer ? Douze questions-réponses pour faire le point | |
28/07/06 | Faire de SEPA une réalité : document de communication sur la mise en œuvre de SEPA. | |
| Ce document, réalisé par l’EPC, rassemble des informations essentielles pour mieux comprendre le projet SEPA (Single Euro Payments Area) | |
16/06/06 | Cartes en Europe : La FBF conteste la méthodologie du rapport de la commission européenne | |
| Le rapport sur les cartes publié par la commission européenne en avril dernier ne prend pas en compte la réalité du modèle économique des services de paiement par cartes développés en France : c’est ce qu’indique la FBF dans sa réponse à la commission européenne le 16 juin 2006. | |
12/04/06 | Première réunion du Comité national SEPA : la France se dotera d’un plan de migration d’ici octobre 2006 | |
| La première réunion du Comité national pour SEPA (Single Euro Payments Area) , co-présidée par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), s’est tenue le 7 avril 2006 à Paris. Le Comité a décidé que la France se dotera d’un plan de migration vers les nouveaux moyens de paiement européens d’ici octobre 2006 et a créé cinq groupes de travail. | |
22/03/06 | Espace unique des paiements en euro : La FBF et la Banque de France mettent en place un comité national | |
| Afin de coordonner la mise en œuvre des moyens de paiement paneuropéens en France, la Banque de France et la Fédération bancaire française créent un Comité national pour SEPA, qu’elles co-président et dont la première réunion aura lieu le 7 avril 2006 à Paris. | |
10/02/06 | Vers les moyens de paiement européens - Interview de Bernard Dutreuil- Directeur du Département Systèmes et moyens de paiement à la FBF | |
| Comment expliquer les évolutions des moyens de paiement en France ? La carte fait justement partie des chantiers européens ? Où en est-on du cadre juridique des paiements ? | |
| >> Voir les archives | |
Année 2005 | Nouveau cadre juridique des paiements, création de moyens de paiement européens,... | |
Année 2004 | Travaux de l'EPC sur l'Europe des moyens de paiement, ... | |
Années 2002 et 2003 | Règlement européen sur les paiements transfrontaliers, création de l'EPC, etc... | |
