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Moyens de paiement

Information aux clients sur les virements : transfert de données via SWIFT


La FBF vient de mettre en ligne une notice d’information pour permettre aux clients de prendre connaissance des règles de protection et de sécurité de leurs données personnelles, en particulier dans le cadre de virements internationaux transitant par SWIFT (Société de Télécommunications interbancaires mondiales). Hautement sécurisé, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, SWIFT est le principal réseau international de messagerie utilisé dans le domaine bancaire. Le réseau SWIFT est utilisé en 2007 par 8 100 institutions financières, dans 207 pays. En moyenne, 12 millions de messages SWIFT sont acheminés chaque jour.


NOTICE D’INFORMATION

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres, lesquels hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures précises ont été prises par SWIFT, notamment l’adoption d’une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com (rubrique Compliance) .

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu fin juin 2007 un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.