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Décembre 2016

Bâle : Dernière ligne droite

Les échéances s'accélèrent. Il y a eu des avancées importantes dans les discussions lors de la réunion des superviseurs à Santiago du Chili en novembre dernier.

Mais la façon dont travaille le Comité de Bâle reste un processus peu satisfaisant, avec un vrai manque de transparence. En effet, pourquoi le Comité refuse-t-il de mener et de publier une étude d'impact préalable à la finalisation de cet accord ?


Nous comprenons que l'accord en cours de discussion reste favorable aux banques américaines et ferait peser de nouvelles contraintes sur les banques européennes et françaises. Au nom de quoi ? Ce nouvel accord est sans doute destiné à assurer une comparabilité et une visibilité règlementaire, mais cela doit-il se faire au profit d'une standardisation de l'approche du risque et au bénéfice d'un seul modèle bancaire, le modèle anglo-saxon ?


Ces évolutions pourraient en effet affecter des pans entiers du financement de l'économie, comme par exemple les financements d'actifs et d'infrastructures et les crédits immobiliers.


Si un accord intervient à Bâle, c'est que les avancées auront permis, il faut l'espérer, d'éviter un impact significatif. L'Europe devra bien en vérifier les conséquences sur le financement de son économie. Et peut-être s'interroger sur le processus même qui aura été conduit à renforcer les exigences réglementaires sur les acteurs européens, y compris ceux dont personne ne questionne la solidité et la bonne gestion du risque, et à les réduire sur leurs concurrents.
Marie-Anne Barbat-Layani
Directrice générale de la Fédération bancaire française

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Nos Positions

La vérité sur les tarifs bancaires
L'industrie bancaire joue la transparence en informant tous les clients de tout changement de tarifs deux mois avant son application. C'est un des rares secteurs à le faire ! De plus ces tarifs sont accessibles partout, que ce soit en agence ou sur les sites internet des banques. Et les clients savent exactement ce que leur coûte leur banque avec le relevé annuel de frais. Quant aux frais de tenue de compte, certes ils se sont généralisés en France car la plupart des banques les ont instaurés, mais comme partout en Europe. Il faut souligner également qu'au travers d'offres groupées que proposent les banques, près de la moitié des clients ne les payent pas. Par ailleurs, la grande disparité des tarifs entre les banques selon les produits et services atteste d'une saine concurrence. Comme le souligne l'Observatoire 2016 des tarifs bancaires, piloté par le CCSF, les évolutions de tarifs sont maîtrisées. L'activité bancaire est une activité commerciale, et les prestations de services qu'elle propose ont un prix qui tient compte notamment des investissements importants garantissant un niveau de services et de sécurité élevé, ainsi que des innovations toujours au service du client. Rappelons que depuis 1998, l'évolution des prix des services financiers a été inférieure à l'inflation et donc favorable au consommateur.

Crédit immobilier : plus de pouvoir d’achat pour les ménages
Le marché du crédit immobilier en France a des fondamentaux solides : les banques pratiquent un crédit responsable, basé sur la capacité de remboursement de l'emprunteur. 9 crédits sur 10 sont à taux fixes ce qui assure de la visibilité à l'emprunteur, et des modes de garanties sûrs et peu coûteux que sont le cautionnement et l'assurance emprunteur. Les chiffres 2016 montrent encore la dynamique de ce marché : +4% sur un an à fin octobre pour atteindre un encours total de 888 milliards €. Ce phénomène est renforcé par des conditions très favorables d'accès au crédit pour les ménages français. Les taux d'intérêts sont historiquement bas, passés de 4,8% en 2008 à 1,9% en 2016 (pour un prêt sur 20 ans en moyenne). En 8 ans, les ménages français ont donc gagné 29% de pouvoir d'achat (selon une étude du Crédit Foncier de France, décembre 2016).

Pour en savoir plus

Les banques françaises en pointe dans la promotion des moyens de paiements innovants
A l'occasion de la réunion du Comité national des paiements scripturaux du 15 novembre 2016 le Ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin et le Gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, ont souligné le bilan positif des engagements pris par la profession bancaire pour appuyer la stratégie nationale des moyens de paiement. Les banques s'étaient engagées notamment à renforcer l'information du commerçant sur les frais liés aux cartes, avec un relevé plus complet et normalisé. Elles s'étaient également engagées à promouvoir les moyens de paiements innovants et sécurisés. Quelques chiffres démontrent ce succès : 41% de ces cartes CB sans contact ont été utilisées pour une opération au moins en mode "sans contact" en septembre 2016, soit + 91% par rapport à la même période en 2015. Et 56,4% de commerces équipés du "sans contact" ont réalisé au moins une transaction "sans contact" en septembre 2016, soit +55% comparé à septembre 2015.

Pour en savoir plus

Ils l'ont dit

François Villeroy de Galhau est intervenu vendredi 9 décembre 2016, dans l’émission « Good Morning Business » sur BFM

"Si vous voulez investir, vous êtes assurés de bénéficier de conditions de financement favorables comme jamais cela ne s’est produit. Un atout de la France dont on parle rarement : nous avons un système bancaire solide, nous avons les volumes de crédit les plus dynamiques d’Europe - pour les entreprises comme pour les ménages - et nous avons les taux du crédit les plus bas d’Europe. Il y a, notamment grâce à l’action de l’Eurosystème, des conditions favorables pour l’investissement ; c’est vrai".

La FBF et les médias

Interview de Marie-Anne Barbat-Layani : « Les banques sont des acteurs clé de l’innovation », Magazine des Professions financières

16/12/2016

Dans une tribune pour le Magazine des Professions Financières et de l'Economie, Marie-Anne Barbat-Layani souligne le rôle majeur des banques dans le financement de l'innovation en France : "Le financement des entreprises passe à 61% par le crédit bancaire". Elle explique sur quels critères et comment les banques peuvent intervenir en fonction du cycle de vie de l’entreprise et de ses besoins. L'implication des banques ne se limite pas au financement, certaines d'entre elles ont mis en place des centres dédiés aux PME et start-up innovantes pour les aider à croître. Enfin, Marie-Anne Barbat-Layani conclut en rappelant que le renforcement du niveau de fonds propres de l'entreprise est un enjeu majeur car en dépend sa capacité d'endettement : "Ainsi, le renforcement de l'innovation des entreprises doit être appuyé par une meilleure orientation de l'épargne, et donc une fiscalité qui doit inciter à l'investissement de long terme dans les entreprises."

Pour en savoir plus

« La résiliation de l’assurance emprunteur censurée», Les Echos

12/12/2016

Le Conseil Constitutionnel a censuré la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La FBF a réagi en expliquant : « C’est une décision procédurale. C’est aussi une bonne nouvelle pour les emprunteurs car la mutualisation est préservée. Elle permet un accès large à l’assurance et au crédit immobilier ». Il existe déjà en France, avec la Loi Hamon de 2014, la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la souscription du prêt, sous réserve que le nouveau contrat soit d’un niveau de couverture au moins équivalent au premier.


Agenda

Janvier
1er

Malte prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois

Janvier
10

Centre des professions financières : 11ème Convention des professions financières

Janvier
16

Banque de France / Collège de France : Conférence « Secular stagnation and growth measurement »

Janvier
10 - 20

47ème Forum économique mondial, Davos

Janvier
24

Conseil ECOFIN

Janvier
25/26

Paris Fintech Forum

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Le chiffre du mois

.@PhilippeBrassac @FBFFrance : "Il faut que Bâle tienne compte des spécificités liées aux risques et au modèle de #financement en Europe"
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5 banques françaises dans le top 10 de l'Union européenne