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09 janvier 2017

Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme

La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues de gré à gré entre deux parties dont l'une est un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise d'investissement, l'une des institutions visées à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier ou un établissement non résident ayant un statut comparable.

 
 
 
 
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